Conditions d’utilisation

50 Boulevard Exelmans, 75016 Paris, France
Téléphone : +33756987539
Email : info@produits-frais.shop
Site web : https://produits-frais.shop

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://produits-frais.shop, ainsi que les relations contractuelles entre Produits Frais, société exploitant ledit site, et tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »). En accédant au site et en passant commande, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions, qui prévalent sur tout autre document. Elles sont rédigées en langue française et sont conformes au Code de la consommation, au Code civil, au Code du commerce et aux règlements européens applicables, notamment le RGPD.

Objet du site et services proposés
Le site https://produits-frais.shop est une plateforme de commerce électronique permettant la vente en ligne de produits alimentaires frais et de produits d'épicerie. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Produits Frais se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

Commande et formation du contrat
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du récapitulatif de commande, identification ou création de compte client, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, vérification de l'ensemble des informations, et validation finale de la commande. La validation finale vaut acceptation des présentes Conditions et constitue la formation du contrat de vente. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais. Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, avant la validation de sa commande, l'ensemble des informations précontractuelles requises, notamment les caractéristiques essentielles des produits, le prix total, les délais de livraison, l'existence du droit de rétractation et les garanties légales applicables.

Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au prix total avant validation. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un prestataire de paiement sécurisé. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Produits Frais se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.

Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, dans les conditions détaillées dans la Politique de retour accessible sur le site. Ce droit ne s'applique pas aux denrées périssables, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les modalités d'exercice de ce droit et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour.

Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones de livraison desservies par Produits Frais. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site et confirmés lors de la validation de la commande. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire exprès. En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation, demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement. Les modalités détaillées de livraison figurent dans la Politique de livraison accessible sur le site.

Garanties légales
Tous les produits vendus par Produits Frais bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'appliquent sans préjudice de toute garantie commerciale éventuelle.

Responsabilité
Produits Frais ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de produits, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. La responsabilité de Produits Frais ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure, à un fait du Client ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, conformément à l'article 1218 du Code civil et à l'article L221-15 du Code de la consommation. En tout état de cause, la responsabilité de Produits Frais est limitée au montant de la commande concernée.

Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site https://produits-frais.shop (textes, images, logos, marques, bases de données, structure, code source) est la propriété exclusive de Produits Frais ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Produits Frais à info@produits-frais.shop pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.

Produits Frais se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.