Politique de remboursement

50 Boulevard Exelmans, 75016 Paris, France
Téléphone : +33756987539
Email : info@produits-frais.shop
Site web : https://produits-frais.shop

La présente politique de retour s'applique à toutes les commandes passées sur le site https://produits-frais.shop, exploité par Produits Frais, dont le siège social est situé au 50 Boulevard Exelmans, 75016 Paris, France. Elle est destinée aux consommateurs particuliers au sens du Code de la consommation français et respecte les dispositions légales en vigueur, notamment les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, issus de la transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai est franc : il commence le lendemain de la réception du bien et expire à minuit le quatorzième jour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai, par courrier électronique à info@produits-frais.shop ou par courrier postal à l'adresse Produits Frais, 50 Boulevard Exelmans, 75016 Paris, France. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe de nos conditions générales de vente, sans que cela soit obligatoire. Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation, nous vous adresserons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable .

Les produits doivent nous être retournés au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation, à l'adresse indiquée ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si les produits livrés sont endommagés ou non conformes à la commande. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition avec suivi et de conserver la preuve d'expédition. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, ou, si le retour intervient plus tard, à compter de la réception des biens ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

Certains produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Il s'agit notamment des denrées périssables susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, des biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ainsi que des biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits frais commercialisés par Produits Frais relèvent de la catégorie des denrées périssables et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une rétractation, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

En cas de réception d'un produit endommagé, non conforme ou manquant, vous devez nous contacter dans les meilleurs délais à info@produits-frais.shop en joignant des photographies du produit et de l'emballage. Nous procéderons à une enquête et, le cas échéant, au remplacement du produit ou au remboursement intégral, conformément aux garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Ces garanties s'appliquent indépendamment de la présente politique de retour et ne sont pas limitées par celle-ci.

La présente politique de retour est régie par le droit français et européen applicable. En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, ou de saisir la juridiction compétente. Produits Frais se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, étant entendu que les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur publication sur le site https://produits-frais.shop.