Politique de confidentialité

50 Boulevard Exelmans, 75016 Paris, France
Téléphone : +33756987539
Email : info@produits-frais.shop
Site web : https://produits-frais.shop

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Produits Frais, responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site https://produits-frais.shop.

Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes : données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone), données de livraison (adresse postale complète), données de transaction (historique des commandes, détails des produits achetés, montant, mode de paiement utilisé — étant précisé que les données bancaires complètes ne sont jamais stockées sur nos serveurs et sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS), données de connexion (adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées), et données de communication (échanges par email ou via le service client).

Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale conforme à l'article 6 du RGPD : l'exécution des commandes et la gestion de la relation client (base légale : exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD) ; l'envoi de communications commerciales et d'offres promotionnelles, sous réserve de votre consentement préalable (base légale : consentement, article 6.1.a du RGPD) ; la gestion des demandes de rétractation, des réclamations et du service après-vente (base légale : exécution du contrat et obligation légale) ; la lutte contre la fraude et la sécurisation des transactions (base légale : intérêt légitime de Produits Frais, article 6.1.f du RGPD) ; le respect de nos obligations comptables et fiscales (base légale : obligation légale, article 6.1.c du RGPD) ; et l'amélioration de nos services et l'analyse statistique de la fréquentation du site (base légale : intérêt légitime ou consentement selon les cas).

Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à l'article 5.1.e du RGPD. Les données liées à la gestion des commandes et à la relation client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant cinq (5) ans à compter de la fin de celle-ci au titre de la prescription légale. Les données de facturation et comptables sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations du Code de commerce. Les données de connexion sont conservées pour une durée maximale d'un (1) an. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction, sauf retrait de votre consentement.

Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de Produits Frais habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants et prestataires de services agissant pour notre compte et sur nos instructions, notamment : les transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison de vos commandes ; les prestataires de services de paiement pour le traitement sécurisé des transactions ; les prestataires d'hébergement web et de maintenance technique du site ; les prestataires d'envoi d'emails transactionnels et, le cas échéant, marketing. Ces prestataires sont liés par des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins que celles que nous leur avons expressément confiées. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Transferts hors Union européenne
Produits Frais s'efforce de conserver vos données au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers s'avérait nécessaire, il serait effectué uniquement vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou encadré par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès (obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet), droit de rectification (corriger les données inexactes ou incomplètes), droit à l'effacement (demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine), droit d'opposition (vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale), et droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à info@produits-frais.shop ou par courrier postal à Produits Frais, 50 Boulevard Exelmans, 75016 Paris, France. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de demande complexe. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

Cookies et traceurs
Le site https://produits-frais.shop utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et, avec votre consentement, vous proposer des contenus personnalisés. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou l'outil de gestion des cookies disponible sur le site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Sécurité
Produits Frais met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS, le contrôle d'accès aux données, la sensibilisation du personnel à la protection des données, et la sélection rigoureuse de nos sous-traitants. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur le site https://produits-frais.shop.